Calendrier de l'avent du domaine public - 2014/2015

Qui s’élèvera dans le domaine public en 2018 ?
Chaque jour de décembre, découvrons le nom d’un auteur dont les œuvres entreront dans le domaine public le 1er janvier 2018.

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Franklin Roosevelt

  • lundi 14 décembre 2015
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  • Dans le DP en

Tout le monde ou presque connaît la vie et l’action de Franklin Delano Roosevelt, l’un des plus grands présidents de l’Histoire des Etats-Unis. Né le 30 janvier 1882 et mort le 12 avril 1945 il est le trente-deuxième président des États-Unis, "seul président américain à être élu à quatre reprises" (Wikipedia).

L’action de Roosevelt est immense et ne peut être résumée en quelques lignes. Voici quelques dates-clés parmi tant d’autres :

- 1933-1934 : Premier "New Deal" ("Nouvelle donne" en Français), politique interventionniste destinée à lutter contre les effets de la Grande Dépression.

- 1935-1938 : Deuxième "New Deal". Le "Social Security Act" de 1935 pose les premiers jalons du "Welfare State" ("Etat-Providence").

- 11 mars 1941 : le programme Lend-Lease (prêt-bail) doit fournir les Alliés en matériel de guerre sans intervenir directement dans le conflit.

- 7 juillet 1941, Washington envoie 7 000 marines en Islande pour empêcher une invasion allemande.

- 9 octobre 1941, au cours d’une réunion à laquelle participent Vannevar Bush, le vice-président Henry Wallace et le président Roosevelt, ce dernier approuve le lancement du programme atomique Manhattan.

- 7 décembre 1941 : les forces japonaises bombardent Pearl Harbor à Hawaii, la plus grande base navale américaine dans l’océan Pacifique ; les Etats-Unis entrent en guerre.

- 11-24 août 1943 : Roosevelt et Churchill se rencontrent au Canada pour préparer le débarquement en France prévu au printemps 1944.

- Nov 1943 : Conférence de Téhéran. Plusieurs décisions majeures sont prises : organisation d’un débarquement en Normandie, rejet par Staline et Roosevelt du projet britannique d’offensive par la Méditerranée et les Balkans.

- 11 janvier 1944 : Discours sur l’état de l’Union, dans lequel Roosevelt en appelle à une seconde Déclaration des droits (ou Second Bill of Rights en anglais), destinée à garantir :

  • Un emploi avec un salaire décent (« living wage » en anglais) ;
  • La préservation de la liberté contre les distorsions de compétition et les monopoles ;
  • Un logement ;
  • L’assurance maladie ;
  • L’éducation ;
  • La sécurité sociale.

- 1-22 juillet 1944 : conférence de Bretton Woods qui réunit 44 nations. Le dollar devient la monnaie-étalon avec un rattachement nominal à l’or, et sont créées la Banque mondiale et le FMI (Fonds monétaire international).

- Août-octobre 1944 : conférence de Dumbarton Oaks, qui aboutit à la création de l’Organisation des Nations Unies, projet dont Roosevelt est l’un des principaux instigateurs.

- 4-11 février 1945 : Conférence de Yalta qui prévoit notamment :

  • "l’entrée en guerre de l’Union soviétique contre le Japon dans les trois mois qui suivent la défaite de l’Allemagne, l’URSS recevant en échange le sud de l’île de Sakhaline et les îles Kouriles ;
  • la destruction du militarisme allemand et du nazisme ;
  • la division de l’Allemagne en trois zones occupées par les trois vainqueurs : États-Unis, URSS, Royaume-Uni (par la suite, Churchill soutient une division de l’Allemagne en quatre zones d’occupation, la quatrième revenant alors à la France. Cette proposition aboutit peu après la conférence de Potsdam) ;
  • déplacement de la Pologne vers l’ouest : elle cède des territoires à l’URSS et reçoit en compensation des territoires enlevés à l’Allemagne"

Quelques textes marquants (et dans le domaine public y compris aux USA) :

- "Arsenal of Democracy Speech", discours radio-diffusé du 29 décembre 1940 : l’économie américaine doit soutenir l’effort de guerre

- "Day of Infamy Speech", discours prononcé le 8 décembre 1941,au lendemain de l’attaque de Pearl Harbor

- Déclaration de Philadelphie, 10 mai 1944. Roosevelt n’en est pas l’auteur, mais l’instigateur. La déclaration, rappelant les principes qui ont présidé à la création de l’Organisation Internationale du Travail, selon lesquels "une paix durable ne peut être établie que sur la base de la justice sociale", affirme que "tous les êtres humains, quels que soit leur race, leur croyance ou leur sexe, ont le droit de poursuivre leur progrès matériel et leur développement spirituel dans la liberté et la dignité, dans la sécurité économique et avec des chances égales" (art. 2).

L’article 1 énonce :

"La Conférence affirme à nouveau les principes fondamentaux sur lesquels est fondée l’Organisation, à savoir notamment :

(a) le travail n’est pas une marchandise ;

(b) la liberté d’expression et d’association est une condition indispensable d’un progrès soutenu ;

(c) la pauvreté, où qu’elle existe, constitue un danger pour la prospérité de tous ;

(d) la lutte contre le besoin doit être menée avec une inlassable énergie au sein de chaque nation et par un effort international continu et concerté dans lequel les représentants des travailleurs et des employeurs, coopérant sur un pied d’égalité avec ceux des gouvernements, participent à de libres discussions et à des décisions de caractère démocratique en vue de promouvoir le bien commun."

Le juriste Alain Supiot présente le texte ainsi :

Cette déclaration fut aussi la première expression de la volonté d’édifier au sortir de la Seconde Guerre mondiale un nouvel ordre international qui ne soit plus fondé sur la force, mais sur le Droit et la justice. Sous le titre modeste de Déclaration concernant les buts et objectifs de l’Organisation internationale du travail (OIT), ce texte proclame les principes « pleinement applicables à tous les peuples du monde […] dont devrait s’inspirer la politique de ses Membres ». Cette Déclaration de Philadelphie fut suivie quelques semaines plus tard par la conclusion des accords de Bretton Woods, puis l’année suivante par la création de l’Organisation des Nations unies et enfin par l’adoption en 1948 de la Déclaration universelle des droits de l’homme. À bien des égards, il s’agit donc d’un texte pionnier, qui entendait faire de la justice sociale l’une des pierres angulaires de l’ordre juridique international, et dont l’esprit se retrouve à l’œuvre dans chacune de ces étapes ultérieures.

- Lettre du 17 novembre 1944 de Franklin Roosevelt à Vannevar Bush, directeur de l’Office of Scientific Research and Development. Roosevelt missionne Vannevar Bush pour répondre à quatre questions sur le financement et la diffusion de la science aux Etats-Unis après la Seconde Guerre. Vannevar Bush y répondra par la remise en juillet 1945 du rapport "Science - The Endless Frontier" http://www.nsf.gov/about/history/vbush1945.htm dans lequel il préconise la création d’une "agence capable d’apporter le complément de soutien nécessaire à la recherche fondamentale dans les universités et les instituts de recherche", agence qui doit être dotée d’une autonomie d’action et de décision, pour répondre à une exigence d’indépendance de la science. Le rapport comprend également une préconisation importante sur le mode de diffusion des publications scientifiques : "We should get this scientific material to scientists everywhere with great promptness, and at as low a price as is consistent with suitable format". Avec plus de 40 ans d’avance, Vannevar Bush énonçait ainsi l’un des principes de la diffusion de la science en Open Access.

Liens connexes


Article Wikipédia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Frank...


Domaine public

L’ouvrage fameux "Looking Forward" (1933) ne sera pas élevé dans le domaine public aux USA en 2016. La raison ? Une situation juridique particulièrement complexe qui fait que le domaine public est paralysé aux USA jusqu’en 2019 (1923 + 95 + 1).

Le guide explicatif rédigé par la Faculté de droit de l’Université de Berkeley pour permettre de déterminer si une oeuvre publiée aux Etats-Unis entre 1923 et 1977 entre ou non dans le domaine public ne fait pas moins de 52 pages.

La situation s’explique par l’empilement de deux textes de loi :

  • Le Copyright Act de 1976, entré en vigueur le 1er janvier 1978, a prolongé la durée de protection du copyright passant de 56 ans après la publication de l’œuvre (28 ans, renouvelable d’autant une fois par démarche volontaire) à 50 ans après la mort de l’auteur, avec effet rétroactif pour les œuvres publiées avant le 1er janvier 1978.
  • Le Sonny Bono Term Extension Act de 1998 a non seulement prolongé la durée de protection de 20 ans (décès de l’auteur + 70 ans), mais a aussi accordé une protection automatique de 95 ans à compter de leur publication à toute œuvre d’avant 1978 couverte par le copyright à la date de sa promulgation.

Selon nos calculs, "Looking Forward" ne sera élevé dans le domaine public aux USA qu’en 2029 (1933 + 95 + 1) ! L’œuvre est cependant disponible en langue originale sur le site du projet canadien Gutenberg, car au Canada, la durée de protection des droits patrimoniaux cesse 50 ans après la mort de l’auteur.

En France, "Looking Forward" fait bien son entrée dans le domaine public en 2016, car le Code de la Propriété Intellectuelle dispose que, pour les œuvres issues de pays hors Union Européenne, la durée de protection est "celle accordée dans le pays d’origine de l’oeuvre sans que cette durée puisse excéder celle prévue à l’article L. 123-1" (art. 123-12 du CPI). C’est donc le calcul classique qui s’applique ici : l’oeuvre entre en France dans le domaine public 70 ans après la mort de son auteur.

En revanche, les lettres et les discours de Franklin Delano Roosevelt font bel et bien partie du domaine public aux USA et sont librement consultables/réutilisables depuis Wikisource ou le site de la FDR Library. Les discours de Roosevelt entrent dans la catégorie des "United States government works" (17 U.S.C. § 105). Sa correspondance également, car Roosevelt en a explicitement décidé ainsi de son vivant. Comme l’indique le site de la FDR Library : "Use Restrictions : President Roosevelt donated his copyright interest in these papers to the United States Government".


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