Calendrier de l'avent du domaine public - 2014/2015

Qui s’élèvera dans le domaine public en 2018 ?
Chaque jour de décembre, découvrons le nom d’un auteur dont les œuvres entreront dans le domaine public le 1er janvier 2018.

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Emile Dubuisson

  • jeudi 7 décembre 2017
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  • Dans le DP en 2018

Fils d’architecte, père d’architecte, grand père de designer (ah ça change) et arrière-grand père d’architecte (ah, ça ne change plus), né à Lille en 1873 et mort à Lille en 1947, Emile Dubuisson est un architecte français.

Son diplôme du gouvernement en poche, il devient professeur d’Art décoratif à l’École des beaux-arts de Lille, dont il prendra la direction de 1940 à 1942. Il sera également professeur d’architecture à l’École régionale d’architecture de Lille.
L’Hôtel de Ville de Lille ayant été détruit par un incendie pendant la Première Guerre Mondiale, il est décidé d’en construire un nouveau qui deviendrait un symbole pour la ville, dans le quartier ouvrier de Saint-Sauveur. Cette délocalisation devait s’accompagner d’une restructuration urbaine totale. Le maire de l’époque, Gustave Delory, voulait « un palais pour le peuple ».
Un concours d’idées est lancé par la municipalité en 1920, concours remporté (surprise !) par Emile Dubuisson. Le chantier débutera en 1924 et s’achèvera par l’inauguration du Beffroi en 1932.
Dans ce même esprit art déco qui s’attache également à l’architecture flamande, l’architecte construira également, toujours dans la région lilloise, des piscines municipales, des maisons particulières et des bains publics. Il profitera de ses déplacements pour prendre des photographies aujourd’hui regroupées dans un fonds documentaire, légué par sa fille à la bibliothèque de Lille.

Pourquoi faire figurer un architecte dans le calendrier du domaine public ?
Le Code de la Propriété Intellectuelle protège toutes les « œuvres de l’esprit », y compris les œuvres architecturale, du moment qu’elles sont originales. Deux critères sont nécessaires pour prouver qu’elles portent « l’empreinte de la personnalité de l’auteur » : leur caractère artistique et le fait qu’il ne s’agisse pas d’une construction en série. Et toute œuvre de l’esprit a pour vocation de s’élever dans le domaine public !

Cela ne signifie pas que nous pouvons aller habiter dans les constructions d’Emile Dubuisson. Non. Par contre, nous pourrons dorénavant nous prendre en photo devant et les diffuser à tous nos amis sur les réseaux sociaux, ou participer en toute tranquillité au concours Wiki loves Monuments.
En effet, l’espace urbain, que nous pensons public, est en fait rempli d’objets protégés par la propriété intellectuelle : sculptures, façades ou bâtiments, monuments aux morts... Et la convention de Berne reconnait à tout auteur « le droit exclusif d’autoriser la reproduction de [s]es œuvres, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit. »
Pris en flagrant délit en train de vous faire prendre en photo comme si vous mettiez le doigt sur la Pyramide du Louvre ? Il est possible d’invoquer la liberté de panorama, une exception au droit d’auteur qui permet de photographier les œuvres situées dans des espaces publics et de repartager ensuite les clichés.
Mais à cette exception, les artistes (ou leurs ayants droits, ou les sociétés qui gèrent leurs droits patrimoniaux) peuvent maintenant opposer un droit de panorama, voté à l’Assemblée nationale puis au Sénat en octobre 2016 qui autorise certes « les reproductions et représentations d’œuvres architecturales et de sculptures, placées en permanence sur la voie publique » mais « réalisées par des personnes physiques, à l’exclusion de tout usage à caractère directement ou indirectement commercial ». Le problème porte sur la définition du terme « commercial » (et aussi sur le terme de personne physique mais nous n’en parlerons pas ici).
La plupart des grands réseaux sociaux vous informent (si vous avez été lire les lignes écrites en tout petit) dans leurs Conditions Générales d’Utilisation qu’ils se donnent le droit d’utiliser vos publications à des fins commerciales. Donc toute photo reproduite sur un réseau social numérique a un caractère indirectement commercial…
Pour l’instant, effectivement, les artistes (ou leurs ayants droits, ou les sociétés …etc…) n’exercent pas (ou très peu) ce droit de panorama. Cela n’empêche pas la pratique du post de moi-devant-un-monument non entré dans le domaine public sur les réseaux ou sur un blog perso d’être illégale.

En conclusion : que faire à Lille le 1er janvier 2018 à 00h01 tout en restant dans la légalité la plus stricte ?
Un selfie de bonne année devant l’Hôtel de Ville, bien sûr !
Mais pas n’importe où….
En effet, Emile Dubuisson n’a réalisé que les deux premières ailes du bâtiment : l’aile administrative et le Beffroi.
Donc si vous décidez de faire votre photo devant la troisième aile, vous allez à l’encontre du droit de panorama. En effet, cette dernière n’a été terminée en 1992 par l’architecte Jean Pattou, qui est toujours vivant.
Vous ne pourrez pas non plus sourire à l’objectif devant la statue des deux géants fondateurs de la ville, Lydéric et Phinaert réalisée (« à mains nues dans le béton frais » nous apprend Wikipédia) par le sculpteur français Carlo Sarrabezolles qui lui est décédé en 1971. Plus que 23 ans à attendre.

Bonne année quand même.

Sources :

Pour aller plus loin :


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